Les options de conservation volontaire

La conservation volontaire est un processus par lequel la prise en charge de la protection du patrimoine naturel est effectuée par le propriétaire pour le bénéfice de la collectivité, on l’appelle aussi intendance privée ou communautaire, dérivé du terme Conservation Stewardship. Plusieurs options de conservation utilisent les mécanismes proposés par le contexte législatif québécois. Deux grandes catégories se distinguent selon qu’un propriétaire désire conserver son droit de propriété ou qu’il souhaite se départir de sa terre.

Options de conservation Vous demeurez propriétaire Réduction de taxes ou de l’impôt Entente légale Description
Déclaration d’intention Oui Non Non Engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété
Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur Oui Non Non Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété
Servitude de conservation Oui Oui Oui Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités
Réserve naturelle en milieu privé Oui Oui Oui Engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Vente d’une propriété à un organisme de conservation Non Oui Oui Un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur  marchande de la propriété
Don d’une propriété  Non Oui Oui Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation

Source : Nature-Action Québec


Pour en savoir plus  sur les options de conservation :

Incitatifs à la conservation (RMN, 2012)

Volontaire pour la conservation! (Société de l’Arbre du Québec, CQDE, 2004)

La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence (MDDEP, 2011)

Parce que l’avenir de l’environnement a des droits (CQDE)

Rapport 2014: Les outils juridiques pour la protection et la mise en valeur de territoires sur l’île de Montréal (Dufresne Hébert Comeau)

 

Protéger votre terrain

Il est possible de réaliser différents types d’ententes de conservation tout en demeurant propriétaire ou en cédant sa propriété : servitude de conservation, réserve naturelle, don, vente, fiducie d’utilité sociale. Plusieurs mécanismes peuvent protéger un milieu naturel tout en conférant des avantages fiscaux ou monétaires au propriétaire.

 

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